Conditions d'utilisation du site web d’Avison Young

Date d’entrée en vigueur : 23 août 2017

Les présentes conditions d’utilisation (« accord » ou « conditions ») constituent un accord juridique entre Avison Young (la « Société », « nous », « nos » ou « notre ») et les utilisateurs du site Web (« vous », « vos » ou « votre »). Les présentes conditions générales énoncent les conditions légales d’accès à nos publications en ligne et de leur utilisation (« sites »), ainsi que tout logiciel ou autre service que nous fournissons de temps à autre par l’intermédiaire des sites (les sites, les logiciels et les services sont appelés dans l’ensemble les « services »). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, votre seul recours est de cesser d’utiliser les sites.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SITES ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions, de modifier ou d’interrompre les services ou les sites, à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date figurant dans la version révisée des conditions; L’affichage sur les sites de la version révisée des conditions constitue un avis de modification.

DESCRIPTION DES SITES ET ADMISSIBILITÉ

Les sites sont conçus pour nous présenter et donner à nos clients et au grand public un aperçu de nos services. Nul besoin de vous inscrire ou de créer un compte pour parcourir les sites. Cependant, vous pouvez demander des informations supplémentaires par l’entremise de la fonction « Contactez-nous », vous inscrire pour recevoir des bulletins d’information et des mises à jour au moyen de la fonction « Bilans de marché » et postuler pour un poste par l’intermédiaire de la fonction « Carrières ».

Les sites s’adressent au grand public et nos services ne visent pas particulièrement les enfants ni ne sont destinés à ces derniers. Il est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans de fournir des renseignements personnels (comme défini dans notre Politique de protection de la vie privée) sur les sites.

En outre, la consultation et l’utilisation des sites ne sont prévues que dans les pays dans lesquels nous avons des bureaux agréés. Vous trouverez les adresses de nos bureaux ici. Les sites ne visent pas à offrir des services nécessitant l’obtention de licences, comme des services immobiliers ou des services de courtage hypothécaire aux endroits où nous ne sommes pas titulaires de permis.

PROPRIÉTÉ ET DROIT D’AUTEUR

Propriété. Les sites, y compris leur code, leur documentation, leur présentation, leur structure et leur organisation constituent des secrets commerciaux ou des documents exclusifs ou protégés par le droit d’auteur d’Avison Young. De plus, tous les renseignements, documents, fonctions et autres éléments du site (y compris les soumissions et les données regroupées non personnelles) fournis sur les sites (collectivement le « contenu »), comme les textes, images, présentations graphiques, etc., constituent notre propriété exclusive et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. Vous convenez de ne pas transmettre, fournir ou rendre disponibles autrement ces secrets commerciaux et ces documents exclusifs ou protégés par le droit d’auteur, sous quelque forme que ce soit à un tiers, sans notre autorisation écrite préalable ou celle de nos concédants de licence, le cas échéant. Le titre de propriété des sites ou toute reproduction, modification, traduction, copie partielle, compilation, œuvre dérivée ou toute partie fusionnée des sites demeurent en tout temps notre propriété ou celle de nos concédants de licence, le cas échéant. Vous n’êtes pas autorisé à copier la documentation écrite publiée sur les sites.

Droits de propriété. À moins d’indication contraire, les marques de commerce, les marques de service, les présentations, les dénominations commerciales et les logos (collectivement les « marques de commerce ») utilisés et affichés sur les sites sont nos marques de commerce déposées et non déposées. Votre utilisation des sites ne vous confère aucune licence, expresse ou implicite, visant les marques de commerce, les logiciels ou toute autre propriété intellectuelle.

Soumissions. Nous sommes heureux de recevoir vos rétroactions, commentaires, suggestions et autres soumissions par l’entremise de la fonction « Contactez-nous » des sites (collectivement, les « soumissions »). Cependant, si vous nous fournissez des soumissions par l’entremise des sites, vous nous octroyez, ainsi qu’aux sociétés membres de notre groupe, le droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer ces soumissions et de les intégrer dans tous les supports, ainsi que les noms qui y sont inscrits, dans le monde entier, à toutes fins commerciales ou non commerciales.

PERTURBATION DU FONCTIONNEMENT DES SITES ET AUTRES ACTIVITÉS INTERDITES

Vous convenez que vous ne tenterez pas de nuire au bon fonctionnement des sites ou d’entreprendre des actions qui imposent une charge déraisonnable à l’infrastructure des sites. Vous convenez également de ne pas poser les gestes suivants :

• recueillir ou stocker ou vous procurer autrement des informations (y compris les renseignements personnels) au sujet d’autres utilisateurs des sites;
• modifier la transmission des données;recourir à quelque moyen que ce soit pour parcourir ou indexer les pages ou le contenu des sites (bien que nous puissions permettre aux exploitants de
• moteurs de recherche grand public d’utiliser des robots Web pour indexer les éléments des sites aux seules fins de créer des index consultables accessibles au public et permettant de
• rechercher ces éléments); tenter de contourner toute mesure technologique qu’un de nos fournisseurs, un tiers (y compris un autre utilisateur) ou nous-mêmes avons mis au point pour protéger
• les sites;tenter de déchiffrer, de décompiler ou de désassembler n’importe quel logiciel utilisé pour fournir l’accès aux sites ou d’effectuer une rétroingénierie à cet égard;
• créer une fausse identité àl’égard de l’expéditeur ou de l’origine du message en vue d’induire les autres en erreur, contrefaire les en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit les identifiants afin de masquer l’origine de toute documentation transmise par l’intermédiaire des sites;
• revendre des renseignements obtenus sur les sites sans notre autorisation écrite explicite préalable;
• utiliser les sites à des fins illégales ou autrement interdites;
• suggérer à tout tiers de poser un des gestes précédents ou l’encourager ou l’aider à ce faire.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Dans ce cas, ils ne sont fournis qu’à des fins de commodité. L’utilisation de l’un de ces liens entraîne la fermeture de votre session sur les sites. Nous n’avons pas examiné tous ces sites de tiers (peut-être même aucun), nous ne les contrôlons pas et nous n’assumons de responsabilité pour aucun d’entre eux, ni pour leur contenu. Nous n’avalisons pas ces sites Web, ni ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ni à l’égard de toute information ou de tout élément qui y figure, ni à propos de tous les résultats pouvant être obtenus par leur utilisation. Si vous accédez à des sites Web de tiers hyperliés aux sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous pouvons afficher des URL ou des icônes permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites Web de tiers comme les sites de médias sociaux. Si vous suivez un lien vers les sites à partir de ces sites Web :

• Les sites Web ne doivent pas insinuer, directement ou indirectement, que nous approuvons leurs produits, services, mission, opinions ou tout autre aspect du site ou de leurs promoteurs;
• Les sites Web ne doivent utiliser aucune de nos marques de commerce ou des marques de commerce de nos concédants de licence;
• Les sites Web ne doivent nullement dénigrer Avison Young, ses dirigeants, mandataires, employés ou services, ni avoir de quelque façon que ce soit une incidence négative sur leur réputation ou leur achalandage ou y nuire;
• Les sites Web ne doivent pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses à notre sujet;
• Les sites Web ne doivent pas présenter de façon inexacte une relation avec Avison Young;
• Les sites Web ne doivent pas reproduire de quelque façon que ce soit tout contenu des sites;
• Les sites Web ne doivent pas créer un espace de navigation ou un environnement de bordure autour des éléments des sites.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES-INTÉRÊTS

Applicabilité. Comme certains territoires n’autorisent pas ce genre de limitation ou d’exclusion de responsabilité, il est donc possible que certaines limitations indiquées ci-après ne vous concernent pas.

Exonération générale de responsabilité. Quoique nous nous nous efforcions de veiller à ce les renseignements figurant sur les sites soient exacts, l’ensemble du contenu est fourni « tel quel », « selon sa disponibilité » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, des garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin donnée, d’exactitude, d’exhaustivité, de disponibilité, de sécurité, de compatibilité et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le contenu est exact, exempt d’erreur, fiable ou exact, que les sites seront disponibles à un moment ou à un endroit donné, que les défauts ou erreurs seront corrigés et que les sites ou les serveurs qui rendent le contenu accessible seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne donnons aucune garantie, ni ne faisons aucune déclaration à propos de l’utilisation ou des résultats de l’utilisation du contenu, et vous renoncez irrévocablement par les présentes à présenter toute réclamation contre nous à cet égard. Le téléchargement ou l’obtention d’une autre manière d’un élément dans le cadre de l’utilisation du site se fait à vos propres risques et à votre appréciation et vous êtes entièrement responsable de tous dommages-intérêts résultant du téléchargement de ces éléments.

Aucun conseil juridique, financier ou professionnel. Ces sites ne visent pas à donner des conseils d’ordre juridique, financier ou professionnel, ils n’en constituent pas, ni n’ont pour but de remplacer une consultation avec un courtier immobilier commercial agréé ou d’autres conseillers. L’utilisation des informations figurant sur les sites s’effectue à vos propres risques.

Limitation de responsabilité et dommages-intérêts. Nous ou nos concédants de licence ne serons, en aucun cas, tenus responsables pour tous dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris des pertes de profits, issus ou découlant de quelque façon que ce soit des sites ou des présentes conditions générales.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous tenir, ainsi que les sociétés membres de notre groupe, nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services ou de contenu respectifs indemnes et à couvert, et de nous défendre, à l’égard de la totalité des réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, frais et dépenses de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, issus ou découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation des sites, de votre violation des présentes conditions générales ou de l’affichage ou de la transmission par vous de tout élément fourni sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Loi applicable. Nous exploitons le site depuis les États-Unis. En utilisant les sites, vous convenez que le présent accord est interprété conformément aux lois de l’État de l’Illinois, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et que tout différend découlant du présent accord doit être tranché exclusivement par les tribunaux fédéraux ou de l’État ayant compétence dans le comté Cook de l’État de l’Illinois ou le district Nord de l’Illinois ou les deux.

CONDITIONS JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES

Vie privée. L’utilisation de vos renseignements personnels est régie par les conditions de notre Politique de protection de la vie privée.

Divisibilité. Chacune des dispositions des présentes conditions s’applique de façon distincte. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une de ces conditions est illégale, les autres articles demeurent pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets.

Aucune renonciation pour cause de retard. Vous devez vous conformer aux présentes conditions générales, même si nous n’insistons pas pour que vous vous acquittiez sans délai de vos obligations aux termes des présentes. De la même façon, si nous tardons à prendre des mesures contre vous en cas de violation des présentes conditions générales, cela ne nous empêche pas de prendre ultérieurement des mesures contre vous.

Transfert par la société. Nous pouvons transférer nos droits et obligations aux termes des présentes conditions générales à une autre organisation, par exemple à un acquéreur de notre entreprise. Dans ce cas, nous vous en aviserons par écrit et nous veillerons à ce que ce transfert n’ait pas d’incidence sur vos droits en vertu des présentes.